A compter de 2016, la mutuelle de santé est devenue obligatoire pour tout salarié. Cette complémentaire santé obligatoire répond à certaines conditions. Nous en parlons dans cet article avec davantage de précisions.
Définition de la mutuelle obligatoire et obligations de l’employeur
La mutuelle obligatoire d’entreprise est un contrat d’assurance qui est proposé au salarié par son employeur dès le début de son contrat de travail. Cette mutuelle est avantageuse pour le salarié dans la mesure où elle lui permet de couvrir ses frais de santé sans difficultés. La liberté est laissée aux entreprises de choisir l’assureur et la formule à proposer aux salariés. Cette liberté s’accompagne de quelques obligations pour l’employeur. Toutes les infos utiles sont sur un site intéressant. L’employeur qui propose une mutuelle obligatoire à son salarié, est obligé de contribuer financièrement à la cotisation. Cette contribution est d’au moins 50% du montant de la souscription, le reste étant à la charge du salarié. Cette obligation s'étend également à un panier de soins minimum, qui permettra au salarié de profiter d’une couverture santé optimale. L’employeur qui propose une mutuelle obligatoire à ses salariés, ne peut déroger à ces obligations légales.
Les exceptions
Il existe des exceptions pour les salariés, il n’est pas obligé de souscrire à une mutuelle santé à certaines conditions. Au regard de la loi, les salariés bénéficiant d’une Complémentaire de Santé Solidaire (CSS) sont libres d’adhérer à une mutuelle obligatoire ou non. Selon cette même loi, les bénéficiaires d’une autre couverture obligatoire comme la mutuelle des agents de l’Etat et des collectivités territoriales, un contrat Madelin…, ne sont pas contraints de souscrire à une quelconque complémentaire santé obligatoire. Sont également libres d’adhérer à cette mutuelle, les intérimaires, les stagiaires, les salariés qui avaient déjà un contrat de travail avec l’entreprise lorsque la décision de mettre en place un tel contrat a vu le jour, et les personnes qui sont prises en compte par la complémentaire santé obligatoire de leur conjoint(e). Pour notifier son refus à son employeur, il faut lui adresser une lettre recommandée dans laquelle vous devez mentionner les motifs dudit refus avec les pièces justificatives.
Sur le même sujet
Le pantalon en velours est cette pièce de garde-robe intemporelle qui traverse les saisons et les tendances avec une élégance inébranlable. Se déclinant dans une variété de coupes et de couleurs, il se réinvente pour s'adapter à chaque occasion. Dans les lignes qui suivent, découvrez comment...
L'univers de la mode masculine ne cesse d'évoluer, intégrant de nouvelles tendances qui reflètent l'audace et la personnalité de ceux qui les adoptent. Parmi ces tendances, les boucles d'oreilles pour hommes se démarquent comme un accessoire à la fois moderne et chargé d'expressivité. Découvrez...
Face à une urgence de plomberie, le choix d'un service de dépannage peut être décisif pour résoudre rapidement et efficacement le problème. Cet exposé propose des conseils avisés pour sélectionner la meilleure option de service de dépannage plomberie, en tenant compte de critères de fiabilité, de...
Lorsqu'il s'agit de rendre un événement promotionnel inoubliable, l'impact visuel est primordial. Les structures gonflables se présentent comme une solution à la fois ludique et visible pour attirer l'attention. Découvrez comment choisir celle qui mettra le mieux en valeur votre message et...
Les bijoux ornés de pierres naturelles sont non seulement des accessoires de mode attirants mais ils peuvent également posséder des significations culturelles et des vertus thérapeutiques. Les distinguer des imitations requiert un œil averti et une connaissance approfondie. Cet écrit a pour but...
Lorsque les lumières s'estompent dans la salle de cinéma et que les premières images scintillent sur l'écran, le pouvoir du septième art embrase l'imaginaire collectif. Cet univers de rêves et de fiction façonne bien des aspects de notre culture contemporaine, y compris l'univers de la mode de...
Des cas de vols de biens à domicile courent presque toutes les rues dans certaines sociétés. Si vous vivez dans un milieu où le cambriolage bat son plein, la solution est de prendre les dispositions optimales pour protéger votre maison chaque fois que n’y êtes pas. Dans cet article, nous vous...
Le projet c’est le plan détaillé des activités à réaliser qu’une entreprise se fixe comme feuille de route. Ainsi, chaque entreprise doit établir son cahier de charge avant de l’exécution de l'idée. Que désigne-t-on par projet ? Comment en rédiger un ?
Qu’est-ce qu’un projet ?
Un projet se révèle...
Pour une meilleure conservation des produits dont ceux alimentaires et pharmaceutiques, la chambre froide est utilisée très fréquemment de nos jours. C'est un excellent moyen de respect de la chaîne du froid de ces produits. Il est généralement prisé par les professionnels de l'agroalimentaire ou...
Vous aviez longtemps envie de voyager à New-York et vous éprouver de difficultés pour acheter toutes vos entrées au prix normal. Vous n’avez plus à vous en faire avec les forfaits qui vous permettent de visiter plusieurs lieux, monuments et musées à des prix abordables. Vous trouverez plus de...
L’amour est la plus belle chose qui puisse arriver à une personne. Quel que soit l’âge, on a envie de faire plaisir à son âme sœur. Malheureusement, avec la pression du travail, le temps que vous passez à vous préoccuper des besoins des enfants, vous avez l’impression de mettre votre couple de côté...
Vous avez envie de décorer votre appartement et vous ne savez pour quel objet de déco opter ? La solution est pourtant simple. Il vous suffit juste d’opter pour le papier peint personnalisé. C’est un outil de décoration aux multiples avantages. Cet article vous en dira plus.
Qu’est-ce que le...
Vous désirez souscrire à une assurance qui vous permettra de protéger votre finance en cas de perte d’autonomie et vous ne savez pas comment faire un choix. Nous vous proposons dans cet article, quelques méthodes à employer pour choisir un contrat d’assurance dépendance.
Que savoir de l’assurance...
Vous voulez effectuer un voyage et vous avez besoin d’un billet d’avion. Mais vous ne savez pas comment faire payer un billet pas trop cher. Nous vous proposons dans cet article quelques astuces pour payer un billet d’avion moins.
Que retenir sur un billet d’avion ?
Comme le passeport, le billet...
Tout le monde est informé des risques de cancer lié à l’utilisation des cigarettes électroniques. D’ailleurs, L’OMS a publié un rapport mentionnant le nombre de décès de cancer lié au tabagisme. Grâce à ces informations, il y a eu une baisse légère, mais régulière du nombre de fumeurs de...
L’importance d’une salle de bain propre est incontournable. Mais en plus de la propreté, cet espace peut être décoré pour donner une sensation de confort. Les tapis à leur tour sont des pièces décoratives, qui font référence au confort et peuvent même apporter plus de sécurité. Mais comment...
De façon générale, l’abandon des véhicules s’explique par le manque de moyens financiers. Cela contraint parfois certains propriétaires de véhicules à abandonner ces derniers dans la nature. Sauf que cette manière de faire pourrait vous coûter cher devant la justice. Pour donc éviter cela, nous...
Tout le monde n’a pas les capacités pour avoir une compagne ou un partenaire sexuel. Soit c’est le temps qui servirait à tenir compagnie à ce partenaire d’amour qui manque ou tout simplement, les déceptions ça et la peut se mêlent à la situation pour empêcher tout contact avec le sexe opposé. Mais...
La tétine est la solution que beaucoup de parents choisissent pour calmer les désires inexpliqués de leur bébé outre que la faim. Malheureusement, il devient un véritable casse-tête aux parents le moment idéal pour donner et enlever la tétine à leur bébé. Nous avons donc décidé de vous éclairer...
Choisir la couverture absolue est l’un des moyens de faire la meilleure option d’assurance auto pour votre profil. Cependant, beaucoup de personnes rencontrent toujours des difficultés à ce stade, une fois qu’ils ont déjà tout à leur disposition. Découvrez des conseils rentables dans ce guide que...
Le boxer pour homme est un sous vêtement plus long qu’un slip et qui est très pratique pour les hommes. Il a une forme qui épouse l’ensemble des hanches aussi bien devant comme derrière. Cependant, on en distingue une multitude conçue avec de différentes matières, avec des formes variées....
La médecine douce est une pratique très uties à l'homme. Elle existe sous plusieurs types et est appelée médecine traditionnelle Cependant, elle reste un métier non conventionné par la loi. Suivez-nous pour en savoir plus !
Qu'est-ce que c'est la médecine douce ?
Communément appelées la médecine...
Dans le domaine du développement logiciel, le Product Owner joue un rôle essentiel dans la réussite d’un projet. Il est le lien crucial entre les équipes techniques et les parties prenantes. Il est responsable de la compréhension des besoins des utilisateurs, de la priorisation des fonctionnalités...
La lingerie joue un rôle essentiel dans l'amélioration de la beauté et de la confiance d'une femme. Pour choisir les meilleurs sous-vêtements pour vous, il est important de tenir compte de votre forme et de votre style personnel. Chaque femme est unique et il existe des sous-vêtements pour chaque...
À un certain âge, les enfants adorent explorer leur environnement en bougeant dans tous les sens et en grimpant sur tout. C’est une étape très importante de leurs vies dont vous devez profiter pour mettre à leur disposition un certain nombre d’éléments. Dans ce cas, il est conseillé de leur offrir...
Étant un processus de transformation numérique, la dématérialisation consiste à convertir des documents physiques en fichiers électroniques. Cette transition vers le numérique simplifie les flux de travail, réduit les coûts de stockage et facilite l'accès aux informations. Du choix des documents à...
Mexico est un pays incroyablement riche en histoire, en culture et en sites touristiques. De la vibrante capitale, Mexico, à la magnifique station balnéaire de Cancún, les voyageurs ont l'embarras du choix pour leurs visites touristiques. Dans cet article, nous explorerons les attractions...
Le karting est un sport de conduite qui se pratique avec vitesses et sensations. Néanmoins, réussir le pilotage de ce machin qu’est le kart n’est pas une mince affaire. Cela se fonde sur un nombre élevé de paramètres tel que le type de moteur, les pneus, la surface de la piste et même les...
Il existe plusieurs périodes en une année. Vous avez la période où il fait extrêmement frais et d'autres où il fait chaud. La période pendant laquelle il fait chaud, vous aurez le soleil dans le ciel. Ce sont quand même de beaux jours. Et il est important pour vous de bien vous préparer pour vivre...
Dans le monde islamique, la Sounnah renvoie aux enseignements et aux pratiques du prophète Muhammad, paix soit sur lui. Pour comprendre et pratiquer cette tradition, les musulmans se tournent vers les hadiths prophétiques, qui sont des paroles, des actes et des approbations du prophète Muhammad....
Le football est sans conteste l'un des sports les plus populaires au monde. Il s'agit d'une pratique sportive qui a engendré les meilleurs clubs mondiaux qui ne cessent de faire le plaisir de tous les fans des quatre coins du monde. Le club du Real Club Celta de Vigo ne fait pas exception à la...
Lionel Messi est un footballeur qui est considéré comme le meilleur de tous les temps. Si tout le monde ne partage pas cet avis, il est cependant impossible de ne pas lui reconnaître tout ce qu'il a apporté et fait dans le football. Ses statistiques et trophées parlent pour lui et le classent...
Le chemin de vie 22 est l'un des chemins de vie les plus puissants et les plus significatifs dans la numérologie. Il s'agit d'un chemin de vie très rare qui a une signification profonde pour ceux qui le possèdent. Dans cet article, nous allons explorer la signification du chemin de vie 22 et...
En visitant Nancy, vous découvrirez une ville riche en histoire et en culture. Située dans le nord-est de la France, Nancy est connue pour son architecture, sa célèbre place Stanislas et sa gastronomie locale. Voici les lieux à ne pas manquer lors de votre visite à Nancy.
La place Stanislas
La...
Pour vivre des vacances sans pareilles, il est bien de commencer les organisations très tôt. L’une des premières choses que vous devez chercher à savoir est votre destination. Cette fois-ci, vous sont proposées des maisons situées au bord de la mer. Sachant que cette idée est excellente, découvrez...
Depuis l’avènement du numérique, le système éducatif a connu beaucoup de progrès. Cela s’explique aujourd’hui par la facilité du déroulement des cours grâce aux nombreux logiciels en ligne. C’est le cas du site École Directe qui est à la fois bénéfique pour les élèves, leurs parents ainsi que les...
Les avancées technologiques de ces dernières années ont touché pratiquement tous les secteurs. C'est le cas des jeux de hasard et notamment des casinos en ligne. Ce dernier est un jeu virtuel accessible via internet qui présente de nombreux avantages par rapport aux casinos terrestres. Quels sont...
La roulette est un jeu de hasard qui se trouve dans plusieurs casinos à cause de ces nombreux avantages. Malgré ces avantages, plusieurs personnes ont du mal à en bénéficier parce qu’ils ignorent les moyens pouvant leur permettre de jouer à ce jeu. Quels sont alors les moyens pouvant vous...
La croissance d’un enfant est constituée de plusieurs faits très marquants pour lui. Ainsi, faire du vélo est un moment qui constitue une étape très importante pour votre enfant. Dans les lignes à suivre, nous partirons à la découverte de la draisienne évolutive.
Présentation de la draisienne...
Vous avez des enfants qui grandissent et qui ont besoin de plus d’espace pour se sentir libre et alise. Vous pouvez opter pour les lits de types évolutifs Montessori pour eux. Par les différents principes capitaux de la stratégie Maria Montessori, vous devez savoir sans doute que ce lit est-ce...
Dans le monde de l’administration ou dans un cadre d’école, le numérique occupe une place principale. Il permet par le biais des machines à impression d’avoir des supports en papier. Celles-ci sont fournies en encres propres à la marque fabricatrice ou répliques. Des déconvenues toutefois peuvent...
Lors de vos congés ou vacances, vous devez essayer de changer de routine. Un séjour en mer se présente à vous comme un moment de nouvelles découvertes. Différents d'un déplacement sur la terre ferme, une croisière peut changer vos habitudes et vos souvenirs. Une croisière vous permettra de...
Vous éprouvez des difficultés à vous retrouver dans les finances à cause des organismes financiers dans lesquels vous êtes. Alors, pour vous faciliter la tâche, il est important de faire le rachat de crédit à la consommation. Une méthode qui vous permet de regrouper vos emprunts. Ainsi, découvrez...
L'aspirateur sans sac est un instrument qui sert à débarrasser un espace de la poussière ou encore des saletés. Acheter un aspirateur sans sac est assez facile, mais en acheter un performant et efficace est complexe. Cela requiert la prise en compte d'un certain nombre de critères.
Le type...
Un excès d’humidité peut causer de nombreux problèmes dans votre maison comme l’apparition des moisissures. Pour cela, vous devez tout faire pour l’éviter afin de préserver votre santé. À travers la lecture de cet article, vous allez découvrir quelques conseils qui vous permettront de lutter...
De nos jours, les jeux de casino physique ou en ligne prennent une autre dimension. Il existe un nouveau de casino qu’est le vidéo poker. En effet, c’est un jeu qui se base généralement sur cinq cartes qui sont tirées au hasard. En fonction des résultats du tirage, vous gagnez ou perdez la partie....
Lorsqu'une urgence médicale se fait sentir, il est impératif d'avoir du secours à proximité dans un bref délai. Tout comme beaucoup d'autres villes françaises, Bordeaux dispose aussi de son système d'urgence. Mais pour pouvoir profiter de ce système au moment opportun il est important d'avoir les...
Le décès d'un parent, d'un ami ou d'un proche est l'une des choses les plus impossibles à anticiper. Lorsque cela arrive, le défunt devient une personne étrangère à notre mode de vie et notre existence. Cependant, comment immortaliser une personne chère après son décès ? Vous pouvez réaliser un...
La plupart du temps, les enfants n'aiment pas arrêter leurs jeux pour aller au lit. Plusieurs marques proposent des lits bien confortable, mais les lits Montessori pour enfants sont les meilleurs. Il existe deux types de lit Montessori, à vous de choisir celui qui convient le mieux à votre enfant....
Lorsque vient le moment de déménager, beaucoup stressent énormément au point de perdre des effets importants. Pour éviter que cela vous arrive, vous pouvez confier votre déménagement aux professionnels, communément appelés déménageurs. Comment être sûr de bien choisir son déménageur ? La réponse...